Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-588 du 12 juillet 1958 PRESCRIVANT EN VUE DU REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958, L'ETABLISSEMENT DE LISTES ELECTORALES SPECIALES EN CE QUI CONCERNE LES CITOYENS FRANCAIS RESIDANT DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ET DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le12 juillet 1958
Publié le13 juillet 1958
PublicationJORF du 13 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886693
RéférenceOrdonnance n°58-588 du 12 juillet 1958 PRESCRIVANT EN VUE DU REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958, L'ETABLISSEMENT DE LISTES ELECTORALES SPECIALES EN CE QUI CONCERNE LES CITOYENS FRANCAIS RESIDANT DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ET DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO, JO du 13 juillet 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).