Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-655 du 31 juillet 1958 FIXATION DU PRIX DU BLE TENDRE ET DU TAUX SIMPLE DE LA COTISATION DE RESORPTION POUR LA RECOLTE DE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le31 juillet 1958
Publié le1er août 1958
PublicationJORF du 1 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886694
RéférenceOrdonnance n°58-655 du 31 juillet 1958 FIXATION DU PRIX DU BLE TENDRE ET DU TAUX SIMPLE DE LA COTISATION DE RESORPTION POUR LA RECOLTE DE 1958, JO du 1er août 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°2006-594 du 23 mai 2006 - art. 3 (V)
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).