Journal officiel · Décret

Décret n°52-545 du 16 mai 1952 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES VETERINAIRES ET DES VETERINAIRES SANITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1952
Publié le17 mai 1952
PublicationJORF du 17 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886701
RéférenceDécret n°52-545 du 16 mai 1952 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES VETERINAIRES ET DES VETERINAIRES SANITAIRES DE L'ETAT, JO du 17 mai 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).