Journal officiel · Décret

Décret n°85-614 du 4 juin 1985 PORTANT ASSIMILATION A DES PERSONNELS MILITAIRES DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS PREVUES PAR LE DECRET 77-1448 DU 27-12-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1985
Publié le20 juin 1985
PublicationJORF du 20 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886817
RéférenceDécret n°85-614 du 4 juin 1985 PORTANT ASSIMILATION A DES PERSONNELS MILITAIRES DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS PREVUES PAR LE DECRET 77-1448 DU 27-12-1977, JO du 20 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).