Journal officiel · Décret

Décret n°64-533 du 4 juin 1964 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'ADHESION VOLONTAIRE DES TRAVAILLEURS FRANCAIS NON SALARIES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE,DE LA REUNION AUX REGIMES D'ALLOCATION VIEILLESSE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1964
Publié le11 juin 1964
PublicationJORF du 11 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887264
RéférenceDécret n°64-533 du 4 juin 1964 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'ADHESION VOLONTAIRE DES TRAVAILLEURS FRANCAIS NON SALARIES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE,DE LA REUNION AUX REGIMES D'ALLOCATION VIEILLESSE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 11 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).