Journal officiel · Décret

Décret n°66-1017 du 28 décembre 1966 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1966
Publié le29 décembre 1966
PublicationJORF du 29 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887270
RéférenceDécret n°66-1017 du 28 décembre 1966 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR LA POLICE, JO du 29 décembre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-888 du 29 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).