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Loi du 19 novembre 1943 PORTANT STATUT DU PERSONNEL EMPLOYE PAR LES ETABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 novembre 1943
Publié le2 février 1944
PublicationJORF du 2 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887314
RéférenceLoi du 19 novembre 1943 PORTANT STATUT DU PERSONNEL EMPLOYE PAR LES ETABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF, JO du 2 février 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).