Journal officiel · Décret

Décret n°66-182 du 25 mars 1966 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : SACCHARIMETRES AUTOMATIQUES UTILISANT LE PHENOMENE DE POLARISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1966
Publié le30 mars 1966
PublicationJORF du 30 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887466
RéférenceDécret n°66-182 du 25 mars 1966 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : SACCHARIMETRES AUTOMATIQUES UTILISANT LE PHENOMENE DE POLARISATION, JO du 30 mars 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 2008 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).