Journal officiel · Décret

Décret n°60-1504 du 30 décembre 1960 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le3 janvier 1961
PublicationJORF du 3 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000887528
RéférenceDécret n°60-1504 du 30 décembre 1960 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER, JO du 3 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1484 du 14 novembre 1955 · application
Décret n°57-306 du 14 mars 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).