Journal officiel · Avis

Avis du 10 septembre 1993 RELATIF A UNE PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DANS LE CADRE D'UN ACCORD DE COOPERATION (ART. 1 (1EREMENT) DU DECRET 931041 DU 03-09-1993)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 septembre 1993
Publié le10 septembre 1993
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1993
NORECOX9310155V
IdentifiantJORFTEXT000000887567
RéférenceAvis du 10 septembre 1993 RELATIF A UNE PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DANS LE CADRE D'UN ACCORD DE COOPERATION (ART. 1 (1EREMENT) DU DECRET 931041 DU 03-09-1993), JO du 10 septembre 1993, NOR ECOX9310155VFac-similé du JO du 10 septembre 1993 →

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Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
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