Journal officiel · Avis

Avis du 14 décembre 1993 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA CESSION PAR USINOR-SACILOR DE SES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES NOZAL,MERLIN,BERAUD-SUDREAU ET ASD A LA SOCIETE HARDY-TORTUAUX (GROUPE ARBED SA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORECOX9301616V
IdentifiantJORFTEXT000000887593
RéférenceAvis du 14 décembre 1993 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA CESSION PAR USINOR-SACILOR DE SES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES NOZAL,MERLIN,BERAUD-SUDREAU ET ASD A LA SOCIETE HARDY-TORTUAUX (GROUPE ARBED SA), JO du 31 décembre 1993, NOR ECOX9301616VLégifrance →

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