Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-92 du 30 octobre 2001 2001/92/CE DE LA COMMISSION du 30 octobre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 92/22/CEE du Conseil concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 octobre 2001
Publié le8 novembre 2001
PublicationJOUE n°291 du 8 novembre 2001
NOR301L0092
IdentifiantJORFTEXT000000887607
RéférenceDirective Européenne n°2001-92 du 30 octobre 2001 2001/92/CE DE LA COMMISSION du 30 octobre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 92/22/CEE du Conseil concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 8 novembre 2001, NOR 301L0092Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Directive Européenne n°92-22 du 31 mars 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).