Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-49 du 28 juin 2001 2001/49/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 juin 2001
Publié le29 juin 2001
PublicationJOUE n°176 du 29 juin 2001
NOR301L0049
IdentifiantJORFTEXT000000887610
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