Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-52 du 3 juillet 2001 2001/52/CE DE LA COMMISSION du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le3 juillet 2001
Publié le12 juillet 2001
PublicationJOUE n°190 du 12 juillet 2001
NOR301L0052
IdentifiantJORFTEXT000000887619
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