Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-58 du 20 juillet 1998 9858 CE DU CONSEIL DU 20-07-1998 CONCERNANT LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1998
Publié le8 août 1998
PublicationJOUE du 8 août 1998
NOR398L0058
IdentifiantJORFTEXT000000887668
RéférenceDirective Européenne n°98-58 du 20 juillet 1998 9858 CE DU CONSEIL DU 20-07-1998 CONCERNANT LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES, JO du 8 août 1998, NOR 398L0058Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté · application
LOI2001-6 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).