Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-69 du 13 octobre 1998 9869 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL,RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 octobre 1998
Publié le28 décembre 1998
PublicationJOUE du 28 décembre 1998
NOR398L0069
IdentifiantJORFTEXT000000887675
RéférenceDirective Européenne n°98-69 du 13 octobre 1998 9869 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL,RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE, JO du 28 décembre 1998, NOR 398L0069Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret2000-1302 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).