Journal officiel · Avis

Avis du 7 janvier 1983 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928,AU TITRE DES TROIS PREMIERS MOIS DE 1983,DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS EN PROVENANCE DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 janvier 1983
Publié le7 janvier 1983
PublicationJORF du 7 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000887758
RéférenceAvis du 7 janvier 1983 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928,AU TITRE DES TROIS PREMIERS MOIS DE 1983,DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS EN PROVENANCE DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES, JO du 7 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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