Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-12 du 8 mars 1999 199912 CE DE LA COMMISSION PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 88320 CEE DU CONSEIL,CONCERNANT L'INSPECTION ET LA VERIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mars 1999
Publié le23 mars 1999
PublicationJOUE du 23 mars 1999
NOR399L0012
IdentifiantJORFTEXT000000887791
RéférenceDirective Européenne n°99-12 du 8 mars 1999 199912 CE DE LA COMMISSION PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 88320 CEE DU CONSEIL,CONCERNANT L'INSPECTION ET LA VERIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL), JO du 23 mars 1999, NOR 399L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°88-320 du 9 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).