Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 20 avril 1989 8945 DU CSA AUTORISANT LA SOCIETE EUROMUSIQUE A EXPLOITER UN SERVICE DE TELEVISION DIFFUSE PAR SATELLITE DENOMME EUROMUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 avril 1989
Publié le14 mai 1989
PublicationJORF du 14 mai 1989
NORCSAX8901047S
IdentifiantJORFTEXT000000887884
RéférenceDécision Européenne du 20 avril 1989 8945 DU CSA AUTORISANT LA SOCIETE EUROMUSIQUE A EXPLOITER UN SERVICE DE TELEVISION DIFFUSE PAR SATELLITE DENOMME EUROMUSIQUE, JO du 14 mai 1989, NOR CSAX8901047SLégifrance →

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