Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 12 mai 1989 892 DU 12-05-1989 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A LA SOCIETE RFO ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AUTORISES EN VUE DES ELECTIONS AUX ASSEMBLEES DE PROVINCE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 mai 1989
Publié le20 mai 1989
PublicationJORF du 20 mai 1989
NORCSAX8904002X
IdentifiantJORFTEXT000000887887
RéférenceDécision Européenne du 12 mai 1989 892 DU 12-05-1989 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A LA SOCIETE RFO ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AUTORISES EN VUE DES ELECTIONS AUX ASSEMBLEES DE PROVINCE DE NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 20 mai 1989, NOR CSAX8904002XLégifrance →

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