Journal officiel · Avis

Avis du 20 juin 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 juin 1985
Publié le20 juin 1985
PublicationJORF du 20 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000887918
RéférenceAvis du 20 juin 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE, JO du 20 juin 1985Légifrance →

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Arrêté du 28 septembre 1984 · application
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