Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-466 du 14 juillet 1986 NO 86466 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (ESPAGNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juillet 1986
Publié le24 septembre 1986
PublicationJOCE du 24 septembre 1986
NOR386L0466
IdentifiantJORFTEXT000000887944
RéférenceDirective Européenne n°86-466 du 14 juillet 1986 NO 86466 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (ESPAGNE), JO du 24 septembre 1986, NOR 386L0466Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°91-465 du 22 juillet 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).