Décision du 20 octobre 1989 89-219 DE LA CNCL FIXANT A TITRE PROVISOIRE LE REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES TECHNIQUES RADIOPHONIQUES ET PRECISANT LES MODALITES D'INSTRUCTION DES CANDIDATURES EN VUE DE L'ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS MENTIONNEES A L'ART. 29 DE LA LOI DU 30-09-1986.

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