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Avis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 janvier 1987
Publié le15 janvier 1987
PublicationJORF du 15 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000888008
RéférenceAvis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité, JO du 15 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
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