Journal officiel · Avis

Avis du 12 février 1995 RELATIF AU REMPLACEMENT D'UN MEMBRE ELU DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES (DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,ART. 8)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 février 1995
Publié le12 février 1995
PublicationJORF n°37 du 12 février 1995
NORRESM9500146V
IdentifiantJORFTEXT000000888021
RéférenceAvis du 12 février 1995 RELATIF AU REMPLACEMENT D'UN MEMBRE ELU DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES (DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,ART. 8), JO du 12 février 1995, NOR RESM9500146VFac-similé du JO du 12 février 1995 →

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Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
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