Journal officiel · Décision

Décision du 22 décembre 1989 portant agrément du bureau de normalisation de l'industrie textile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 décembre 1989
Publié le19 janvier 1990
PublicationJORF n°16 du 19 janvier 1990
NORINDD89010535S
IdentifiantJORFTEXT000000888042
RéférenceDécision du 22 décembre 1989 portant agrément du bureau de normalisation de l'industrie textile, JO du 19 janvier 1990, NOR INDD89010535SFac-similé du JO du 19 janvier 1990 →

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Fac-similé du JO du 19 janvier 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · application
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