Journal officiel · Avis
Avis du 3 juin 1995 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS D'USINOR-SACILOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le3 juin 1995
Publié le3 juin 1995
PublicationJORF n°129 du 3 juin 1995
NORECOT9551427V
IdentifiantJORFTEXT000000888103
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Fac-similé du JO du 3 juin 1995 →
Textes cités liens · DILA2
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application