Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-32 du 29 juin 1994 17EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9432 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 juin 1994

Publié le15 juillet 1994

PublicationJOUE du 15 juillet 1994

NOR394L0032

IdentifiantJORFTEXT000000888123

Référence

Directive Européenne n°94-32 du 29 juin 1994 17EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9432 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 15 juillet 1994, NOR 394L0032

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 3 textes

ARRETE · application