Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-444 du 27 septembre 1985 NO 85444 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83129 CEE CONCERNANT L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DE PEAUX DE CERTAINS BEBES-PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 septembre 1985
Publié le1er octobre 1985
PublicationJOCE du 1 octobre 1985
NOR385L0444
IdentifiantJORFTEXT000000888212
RéférenceDirective Européenne n°85-444 du 27 septembre 1985 NO 85444 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83129 CEE CONCERNANT L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DE PEAUX DE CERTAINS BEBES-PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES, JO du 1er octobre 1985, NOR 385L0444Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°83-129 du 28 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).