Journal officiel · Avis

Avis du 3 mars 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le3 mars 1988
Publié le3 mars 1988
PublicationJORF du 3 mars 1988
NORAGRR8800259V
IdentifiantJORFTEXT000000888241
RéférenceAvis du 3 mars 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 3 mars 1988, NOR AGRR8800259VLégifrance →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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