Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°98-16 du 5 mars 1998 VINGT-DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9816 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le5 mars 1998
Publié le14 mars 1998
PublicationJOUE du 14 mars 1998
NOR398L0016
IdentifiantJORFTEXT000000888321
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