Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-16 du 5 mars 1998 VINGT-DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9816 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 1998
Publié le14 mars 1998
PublicationJOUE du 14 mars 1998
NOR398L0016
IdentifiantJORFTEXT000000888321
RéférenceDirective Européenne n°98-16 du 5 mars 1998 VINGT-DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9816 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 14 mars 1998, NOR 398L0016Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).