Journal officiel

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le29 avril 1997
Publié le29 avril 1997
PublicationJORF n°100 du 29 avril 1997
NORINDL9710026V
IdentifiantJORFTEXT000000888351
RéférenceAvis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, JO du 29 avril 1997, NOR INDL9710026VFac-similé du JO du 29 avril 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 avril 1997 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).