Journal officiel · Avis

Avis du 30 août 1997 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD TRIENNAL INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ALSACE ET DE SON AVENANT N0 1 RELATIF AU MONTANT DE LA COTISATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA CAMPAGNE 1997-1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 août 1997
Publié le30 août 1997
PublicationJORF n°201 du 30 août 1997
NORAGRP9701782V
IdentifiantJORFTEXT000000888363
RéférenceAvis du 30 août 1997 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD TRIENNAL INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ALSACE ET DE SON AVENANT N0 1 RELATIF AU MONTANT DE LA COTISATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA CAMPAGNE 1997-1998, JO du 30 août 1997, NOR AGRP9701782VFac-similé du JO du 30 août 1997 →

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