Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-586 du 23 octobre 1989 NO 89586 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86465 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 octobre 1989
Publié le15 novembre 1989
PublicationJOCE du 15 novembre 1989
NOR389L0586
IdentifiantJORFTEXT000000888390
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