Journal officiel · Avis

Avis du 2 octobre 1980 CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE:TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 octobre 1980
Publié le2 octobre 1980
PublicationJORF du 2 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000888474
RéférenceAvis du 2 octobre 1980 CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE:TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS, JO du 2 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
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