Journal officiel · Avis

Avis du 27 décembre 1980 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928 DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS PROVENANT DE TOUS PAYS ETRANGERS AUTRES QUE CEUX A L'EGARD DESQUELS LES POSSIBILITES DES PRODUITS CONCERNES SONT OUVERTS PAR AVIS PARTICULIERS DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE POUR LES 3 PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 décembre 1980
Publié le27 décembre 1980
PublicationJORF du 27 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000888530
RéférenceAvis du 27 décembre 1980 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928 DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS PROVENANT DE TOUS PAYS ETRANGERS AUTRES QUE CEUX A L'EGARD DESQUELS LES POSSIBILITES DES PRODUITS CONCERNES SONT OUVERTS PAR AVIS PARTICULIERS DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE POUR LES 3 PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 1981, JO du 27 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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