Journal officiel · Avis

Avis du 1 octobre 1981 CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE:TAUX EFFECTIF,MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er octobre 1981
Publié le1er octobre 1981
PublicationJORF du 1 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000888589
RéférenceAvis du 1 octobre 1981 CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE:TAUX EFFECTIF,MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS, JO du 1er octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
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