Journal officiel · Décret

Décret n°65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1965
Publié le1er avril 1965
PublicationJORF n°0077 du 1 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000888599
RéférenceDécret n°65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste, JO du 1er avril 1965Fac-similé du JO du 1er avril 1965 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 1er avril 1965 →

Cité par 3 textes
Décret2001-591 · modifie
Décret2002-721 · modifie
Décret2004-802 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).