Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 septembre 2001
Publié le13 octobre 2001
PublicationJOCE L 0272 du 13 octobre 2001
NOR32001L0084
IdentifiantJORFTEXT000000888651
RéférenceDirective 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale, JO du 13 octobre 2001, NOR 32001L0084Légifrance →

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Cité par 2 textes
LOI n° 2006-961 du 1 août 2006, v. init. · transposition
Décret n°2007-756 du 9 mai 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).