Journal officiel · Avis

Avis du 6 septembre 1988 RELATIF A LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 septembre 1988
Publié le6 septembre 1988
PublicationJORF du 6 septembre 1988
NORDEFC8801682V
IdentifiantJORFTEXT000000888696
RéférenceAvis du 6 septembre 1988 RELATIF A LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, JO du 6 septembre 1988, NOR DEFC8801682VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 août 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).