Journal officiel · Avis

Avis du 16 novembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT D'ACTIONS DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 novembre 1988
Publié le16 novembre 1988
PublicationJORF du 16 novembre 1988
NORECOT8819010V
IdentifiantJORFTEXT000000888702
RéférenceAvis du 16 novembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT D'ACTIONS DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE, JO du 16 novembre 1988, NOR ECOT8819010VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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