Journal officiel · Avis

Avis du 25 janvier 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGE D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL,ART. 25 ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 janvier 1989
Publié le25 janvier 1989
PublicationJORF du 25 janvier 1989
NORCCLX8900081V
IdentifiantJORFTEXT000000888708
RéférenceAvis du 25 janvier 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGE D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL,ART. 25 ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 25 janvier 1989, NOR CCLX8900081VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).