Journal officiel · Avis

Avis du 29 avril 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 avril 1989
Publié le29 avril 1989
PublicationJORF du 29 avril 1989
NORAGRR8900621V
IdentifiantJORFTEXT000000888752
RéférenceAvis du 29 avril 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL), JO du 29 avril 1989, NOR AGRR8900621VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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