Journal officiel · Avis

Avis du 15 décembre 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES LES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 décembre 1989
Publié le15 décembre 1989
PublicationJORF du 15 décembre 1989
NORAGRR8902439V
IdentifiantJORFTEXT000000888819
RéférenceAvis du 15 décembre 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES LES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNES, JO du 15 décembre 1989, NOR AGRR8902439VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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