Journal officiel · Avis

Avis du 6 juin 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 juin 1990
Publié le6 juin 1990
PublicationJORF n°129 du 6 juin 1990
NORAGRV9001093V
IdentifiantJORFTEXT000000888873
RéférenceAvis du 6 juin 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES, JO du 6 juin 1990, NOR AGRV9001093VFac-similé du JO du 6 juin 1990 →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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