Journal officiel · Avis

Avis du 24 novembre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT,OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 novembre 1990
Publié le24 novembre 1990
PublicationJORF n°273 du 24 novembre 1990
NORAGRR9002337V
IdentifiantJORFTEXT000000888886
RéférenceAvis du 24 novembre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT,OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 24 novembre 1990, NOR AGRR9002337VFac-similé du JO du 24 novembre 1990 →

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