Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-34 du 10 juillet 1995 18EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9534 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le10 juillet 1995

Publié le18 juillet 1995

PublicationJOUE du 18 juillet 1995

NOR395L0034

IdentifiantJORFTEXT000000888917

Référence

Directive Européenne n°95-34 du 10 juillet 1995 18EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9534 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 18 juillet 1995, NOR 395L0034

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 4 textes

du 30 juin 1996 · application

ARRETE · application