Journal officiel · Avis

Avis du 24 juillet 1997 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94699 DU 10-08-1994 FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 juillet 1997
Publié le24 juillet 1997
PublicationJORF n°170 du 24 juillet 1997
NORECOC9700105V
IdentifiantJORFTEXT000000888944
RéférenceAvis du 24 juillet 1997 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94699 DU 10-08-1994 FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX, JO du 24 juillet 1997, NOR ECOC9700105VFac-similé du JO du 24 juillet 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 94-699 du 10 août 1994 · application
du 22 février 1996 · abroge
Cité par 2 textes
du 11 novembre 1997 · application
du 15 décembre 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).