Journal officiel · Avis

Avis du 14 septembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE IER DU TITRE IER DU LIVRE IER DU CODE RURAL (ART. 25) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 septembre 1991
Publié le14 septembre 1991
PublicationJORF n°215 du 14 septembre 1991
NORAGRR9101915V
IdentifiantJORFTEXT000000888947
RéférenceAvis du 14 septembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE IER DU TITRE IER DU LIVRE IER DU CODE RURAL (ART. 25) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER, JO du 14 septembre 1991, NOR AGRR9101915VFac-similé du JO du 14 septembre 1991 →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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