Journal officiel · Avis

Avis du 1 octobre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er octobre 1991
Publié le1er octobre 1991
PublicationJORF n°229 du 1 octobre 1991
NORAGRR9101912V
IdentifiantJORFTEXT000000888949
RéférenceAvis du 1 octobre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL), JO du 1er octobre 1991, NOR AGRR9101912VFac-similé du JO du 1er octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
Cité par 1 texte
du 20 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).